La Russie va créer une commission chargée d'établir une liste de substances intoxicantes.

Selon l'amendement, les substances intoxicantes comprennent les produits chimiques d'origine synthétique ou naturelle, ainsi que les mélanges de substances provoquant une intoxication. Elles ne doivent cependant pas figurer sur la liste des stupéfiants, des substances psychotropes et de leurs précurseurs.

Les membres de la commission soumettront des propositions d'ajout de nouvelles substances à la liste des substances intoxicantes. Ils examineront également les informations relatives aux infractions administratives et aux crimes commis par des personnes ou des victimes sous l'influence de substances qualifiées d'intoxicantes.

Les réunions de la commission se tiendront au maximum deux fois par an.

Le ministère de la Santé a élaboré un projet de résolution gouvernementale en août 2025. Dans sa note explicative, l'autorité de réglementation a précisé que le mécanisme juridique permettant d'établir une liste de substances intoxicantes est similaire au mécanisme existant pour l'établissement d'une liste de produits ménagers potentiellement dangereux contenant des gaz.

La liste des substances intoxicantes comprenait quatre éléments : le protoxyde d’azote, le xénon, un mélange de diphenhydramine et d’éthanol, et un mélange de doxylamine et d’éthanol. Cette liste a été établie mi-2021 suite à l’adoption de la loi fédérale n° 472-FZ « Relative à la restriction de la circulation du protoxyde d’azote en Fédération de Russie ». Début août 2025, cette loi a été modifiée, conférant au gouvernement russe le droit de définir la procédure de mise à jour de la liste.

La nécessité de mettre en place un mécanisme de mise à jour de la liste des substances intoxicantes a été abordée dès 2023 dans le cadre d'un projet de loi modifiant le Code des infractions administratives (CIA). Ce texte prévoit des amendes pour les conducteurs sous l'influence de stupéfiants altérant la coordination, provoquant une somnolence et d'autres facteurs de risque d'accident. Le projet de loi, élaboré par le ministère de l'Intérieur, a été soumis à la Douma d'État mi-2023, suite à une demande de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie. En 2022, cette dernière avait relevé une lacune dans la législation : si la conduite sous l'influence de stupéfiants susceptibles d'altérer les réflexes est illégale, elle ne constitue pas pour autant une infraction administrative.

Dans l'exposé des motifs du projet de loi modifiant le Code des infractions administratives, le ministère de l'Intérieur a indiqué que son adoption nécessiterait des modifications de l'arrêté n° 933n du ministère de la Santé du 18 décembre 2015, relatif à la procédure d'examen médical en cas d'intoxication (alcool, stupéfiants ou autres substances toxiques), ainsi que de la liste des substances intoxicantes. Le projet de loi a été adopté par la Douma d'État en première lecture fin mai 2025.

MISE À JOUR : L'article du 26 août 2025 concernant la proposition du ministère de la Santé de créer une commission chargée d'établir une liste de substances intoxicantes a été modifié le 5 novembre 2025, suite à l'approbation d'une résolution pertinente du gouvernement russe.