Un tribunal saisit des appartements moscovites volés au ministère de la Défense

Le tribunal Izmailovsky de Moscou a saisi des appartements destinés au personnel militaire mais volés par des fraudeurs du ministère de la Défense, selon les documents de l'affaire dont dispose RIA Novosti.

Le tribunal a ordonné la saisie du bien, interdisant aux propriétaires d'effectuer des transactions et d'en disposer, et à Rosreestr d'enregistrer les transactions avec ledit bien.

Il s'agit de 12 appartements situés dans le quartier de Novogireevo, à Moscou, d'une superficie comprise entre 38,5 et 79,5 m². Leur valeur cadastrale varie de 8,3 à 79,5 millions de roubles. La police enquête sur les agissements d'individus non identifiés qui ont utilisé de faux documents et se sont fait passer pour des militaires afin d'enregistrer illégalement leurs droits au logement.

Comme indiqué dans la décision, les propriétaires actuels ne sont pas suspects, mais le tribunal a imposé l'arrestation car ils auraient pu acquérir la propriété à la suite d'actions criminelles de tiers.

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